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Mardi 10 octobre 2006

Nouvelle directive machines

 

Signée par le Parlement européen et le Conseil, le 17 mai dernier, cette nouvelle directive abroge la directive 98/37/CE (directive « Machines »). Son objectif est de simplifier les procédures de certification des machines et de permettre la jour des exigences de santé et de sécurité.

Elle prévoit également l’élargissement du champ d’application, à savoir la prise en compte des appareils portatifs à charge explosive, considérés jusqu’à présent comme des armes à feu, ainsi que des ascenseurs de chantier qui n’étaient absents de la législation européenne.

Cette directive modifie également la directive 95/16/CE (dite directive « Ascenseurs ») afin d’en exclure les ascenseurs à vitesse très réduite qui seront désormais couverts par la directive « Machines ».
Par J1M - Publié dans : prevention-conseil
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